Aide à l'installation de chauffage au bois à usage collectif

Thème

Environnement / Transports

Sous-thème

L'environnement

Domaine

Introduction

Réduire l'émission de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique nécessite une intervention auprès des porteurs de projets pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, développer le recours aux énergies renouvelables, sensibiliser et modifier les comportements de l'ensemble des acteurs.

Quel est l'objectif?

-Développer une filière régionale de valorisation énergétique de la biomasse,
-valoriser la forêt, les déchets de bois et participer au développement économique local.

En quoi consiste le dispositif?

La Région soutient les études et investissements concernant :
- l'utilisation de nouvelles ressources et la structuration de filières locales d'approvisionnement,
- le recours aux équipements de production d'énergie utilisant la biomasse,
- la création de réseaux de chaleur utilisant la biomasse et le remplacement d'énergie fossile par de la biomasse sur des réseaux existants.

Qui sont les bénéficiaires?

-Les communes et leurs groupements ou leur délégataire,
-établissements publics,
-associations
-coopératives,
-organismes d'habitation à loyer modéré,
-syndicats de copropriétaires.

Comment intervient la Région?

1- Aide aux études

> La Région soutient les études qui visent la valorisation énergétique de la biomasse, les études de faisabilité et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (sauf les études réglementaires).
> Taux maximal de l'aide : 30% du coût HT de l'étude. Le montant des dépenses ouvrant droit à subvention est plafonné à 80 000€ HT.
> Pour les études de faisabilité, l'analyse de la performance énergétique du bâtiment concerné par l'opération doit être intégrée dans le cahier des charges.

2- Aide à l'investissement

> La Région soutient l'installation de chaudière, de chaufferie collective automatique avec ou sans réseau de chaleur, les équipements de production de collecte ou de stockage de plaquettes.
> Taux maximal d'aide : 30% du coût HT. Les opérations exemplaires pourront donner lieu à une bonification.

> Condition d'éligibilité :
-approvisionnement d'au moins 20% de plaquettes forestières ou bocagères (proximité privilégiée).
-pour les bâtiments neufs dont les études de maîtrise d'oeuvre ont démarré après le 1er janvier 2008, le niveau THPE (Très haute performance énergétique) est exigé.
-pour les bâtiments publics, tertiaires et logements ANRU neufs dont les études de maîtrise d'oeuvre ont démarré après le 1er janvier 2010, le niveau BBC (bâtiment basse consommation) est exigé.
-pour les bâtiments existants, un audit énergétique conforme au cahier des charges de l'ADEME doit être réalisé au préalable.
-les projets devront avoir recours à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées.

Contact

Environnement

Téléphone

02.35.52.57.91