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Les procédures pour les marchés de services et fournitures :
0€ < 20.000€ pas de procédure particulière ; 20.000€ < 206.000€ marchés à procédure adaptée ; > 206.000€ marchés d'appel d'offre ouverts ou restreints, ou marchés négociés ou marchés avec dialogues compétitifs ou marchés à concours ou marchés avec système d'acquisition dynamique.
Les procédures pour les travaux :
0€ < 20.000€ pas de procédure particulière ; 20.000€ < 5.150.000€ marchés à procédure adaptée ; > 5.150.000€ marchés d'appel d'offre ouverts ou restreints, ou marchés négociés ou marchés avec dialogues compétitifs ou marchés à concours ou marchés avec système d'acquisition dynamique
Les publicités pour les marchés de services et fournitures :
0€ < 20.000€ pas de publicité particulière ; 20.000€ < 90.000€ publicité adaptée ; 90.000€ < 206.000€ avis d'appel public à la concurrence ou journal d'annonces légales ou internet; > 206.000€ journal officiel de l'union européennne ou bulletin officiel d'annonce des marchés publics ou journal d'annonces légales
Les publicités pour les marchés de travaux :
0€ < 20.000€ pas de publicité particulière ; 20.000€ < 90.000€ publicité adaptée ; 90.000€ < 5.150.000€ avis d'appel public à la concurrence ou journal d'annonces légales ou internet; > 5.150.000€ journal officiel de l'union européennne ou bulletin officiel d'annonce des marchés publics ou journal d'annonces légales

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