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Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, Collectivité Territoriale, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Etablissement Public Local d'Enseignement, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Deux catégories de procédures de mise en concurrence existent :
- Les procédures formalisées (appel d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif, concours et système d'acquisition dynamique).

- Les procédures adaptées des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

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Tél : 02.35.52.56.00
Fax : 02.35.52.56.56