[276] Réunion des Présidents du « 276 » : Exemplaire au cœur de la dynamique territoriale, le 276 se renforce pour protéger les Haut-Normands

Publié le 24 novembre 2011

Réunis aujourd’hui à l’occasion d’une réunion de travail à Rouen, les Présidents de la Région Haute-Normandie et des Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime ont réaffirmé le bien fondé de leur partenariat : Dans un contexte économique et financier dégradé, l’unité et la solidarité des 3 collectivités constituent plus que jamais un outil de dynamisme du territoire haut-normand.

Les mesures gouvernementales (réformes des collectivités, de la fiscalité, transferts de charges non compensés, gel des dotations…) s’ajoutent au contexte de crises économique, sociale et financière. Alors même que cette situation réduit les capacités financières des collectivités, elle nécessite une intervention publique forte pour soutenir l'économie, amortir la baisse du pouvoir d'achat et accompagner les autres collectivités locales elles-mêmes en difficulté financière. Cette situation ne fait que renforcer la conviction des Présidents de poursuivre leurs actions communes dans le cadre du 276.

Pour Alain Le Vern, Jean Louis Destans et Didier Marie : « la démarche 276 s’est construite autour d’un message d’efficacité et de cohérence par une coopération harmonisant les politiques des trois collectivités identifiant ainsi des axes de travail en commun.

L’union des 3 collectivités constitue un puissant effet de levier d’investissement, plus ambitieux que le contrat de projets avec l’Etat.

Gage de proximité, il facilite la prise en compte des spécificités de la Haute-Normandie et aménage finement les territoires à partir d’une analyse globale.

Le 276 est enfin un outil puissant permettant de promouvoir nos territoires et de défendre les collectivités locales et nos concitoyens, notamment face aux politiques du gouvernement. Il est aujourd'hui reconnu par les partenaires comme par les habitants pour son action. »

Et de conclure, « cet état de fait nous amène à réaffirmer notre volonté de développer la démarche 276, parce que c’est une réponse moderne et efficace à l’évolution de notre démocratie et une innovation unique en France qui a fait ses preuves » . La preuve est que cette expérience intéresse d’autres collectivités qui souhaitent travailler de façon collaborative. Il s’agit bien de refonder la République sur la confiance donnée aux territoires, à leurs élus et aux citoyens par des contrats clairs concernant les territoires, leur avenir conjugués avec l’amélioration de la vie quotidienne.

Cette crise globale appelle une réponse locale adaptée et coordonnée. C’est pourquoi la coopération des 3 collectivités va se poursuivre et s’intensifier. Une réunion des 3 Présidents se tiendra désormais chaque mois afin de suivre au plus près les coopérations et les sujets stratégiques du 276 (économie, énergies, environnement, tourisme, agriculture...). Par ailleurs, dans ce contexte financier extrêmement contraint, la réflexion sur la mutualisation des actions entre les trois collectivités sera approfondie afin de mieux coordonner encore les politiques et les dépenses publiques.

► Avenant au contrat de projet État-région (CPER)

Après négociations avec M. le Préfet, les 3 Présidents se sont accordés pour réviser l’actuel Contrat de Projets Etat-Région (CPER 2007-2013). En concertation avec les collectivités, ce document fait l'objet d'avenants significatifs afin de voir aboutir plusieurs projets structurants pour la Haute-Normandie, notamment sur les sujets ferroviaires avec la rénovation et l'électrification de la ligne Serqueux–Gisors, au Havre dans le domaine portuaire avec la future plate forme multimodale et en matière de formation avec la construction de l'École nationale supérieure maritime.

► Les politiques territoriales : le 276 aux côtés des territoires

Impulsés par les collectivités du 276, les contrats signés avec les Pays et les Agglomérations sont achevés dans leur première phase ou ont aujourd’hui dépassé la moitié de leur durée prévisionnelle (2007/2013) et font l’objet de négociations dans le cadre d’avenants. Dans l’Eure, ont déjà abouti les contrats des agglomérations d'Evreux, de la CASE, des Pays Risle Estuaire, du Roumois ou encore de Risle-Charentonne. En Seine-Maritime les révisions techniques préparatoires sont engagées sur la plupart des territoires. Les comités de pilotage conclusifs se dérouleront en début d'année.

« La politique menée par le 276 a démontré son efficacité en termes d’aménagement des territoires en permettant de nombreuses réalisations concrètes pour le quotidien des habitants. Dans le nouveau contexte financier particulièrement difficile, elle permet d’accompagner les collectivités locales en apportant son soutien dans un domaine où l’Etat s’est largement désengagé », commentent les Présidents du 276.

► Le 276 à l’heure de l’axe Seine

Le développement de l’axe Seine est aujourd’hui affiché et médiatisé comme le sujet majeur du développement des régions normandes en lien avec l’Ile de France. Dans ce contexte, il convient de rappeler que depuis de nombreuses années, les acteurs locaux ne sont pas restés inertes et ont engagé des actions et initiatives liées à cette thématique.

On peut citer notamment la démarche participative « Grande Seine 2015 » lancée par le Département de Seine Maritime, le « Projet du Grand Paris, l’ambition du département de l’Eure », ou la coopération des 8 Régions du Bassin Parisien dans le cadre de la C8 pilotée par la Région Haute-Normandie...

Nos collectivités ont largement contribué au développement de ce territoire en impulsant et en finançant nombre de réalisations et de projets qui pour beaucoup sont repris dans le rapport de
M. Rufenacht...

Les Présidents du 276 réaffirment que les collectivités territoriales sont et doivent rester les moteurs du développement et de l’aménagement du territoire. Ils appellent au respect de la démocratie locale dont l’efficacité en termes de gestion de proximité n’est plus à démontrer.

► Numérique / Très Haut-Débit pour tous : le 276 s’engage

Les choix du gouvernement sur le développement du Haut Débit et les objectifs utopiques annoncés par le chef de l’Etat dans ce domaine rendent peu lisible et crédible la concrétisation du plan France numérique 2012. Un récent rapport sur la couverture numérique de la France indique qu’en l’état, les objectifs ne seront pas atteints !

Les infrastructures numériques constituant un facteur important du développement et de l’attractivité des territoires, le 276 a décidé de s’emparer du sujet (actuellement, les travaux se poursuivent au niveau des Départements avec les SDAN et de la Région avec la SCORAN).

Une conférence organisée par le 276 réunissant l’ensemble des territoires, des opérateurs et des acteurs concernés, se tiendra à l’Hôtel de Région le 22 février 2012 pour identifier les besoins, interpeller les opérateurs et orienter ce projet d’aménagement numérique du territoire.

► Un nouveau dispositif « 276 solidarité »

En période de crise, les associations qui luttent pour le maintien de la solidarité sont parfois le dernier recours des personnes les plus démunies. Les bénévoles de ces associations ont plus que jamais besoin du soutien des forces publiques pour exercer leurs missions.

Malgré un contexte budgétaire difficile, les collectivités du 276 ont décidé de mettre en place un nouveau dispositif d'acquisition de véhicules pour les associations caritatives.

► Un schéma de diffusion du spectacle vivant

Face à l'abandon par le gouvernement du secteur culturel, le 276 lance une évaluation de la diffusion du spectacle vivant à l'échelle du territoire haut-normand dans l'optique d'élaborer un schéma cohérent en lien avec les acteurs culturels eurois et seinomarins.