[Politiques territoriales] L’Etat et la Région signent un avenant au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013

Publié le 16 janvier 2012

Rémi Caron, Préfet de la région Haute-Normandie et Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie, ont présenté cet après-midi l’avenant au Contrat de Projets Etat-Région (CPER 2007-2013). Une étape importante pour faire avancer les grands projets structurants pour notre territoire.

Certains projets prévus au début de la contractualisation ayant été réalisés et d’autres retardés ou annulés, il était nécessaire d’actualiser le CPER. En concertation avec les collectivités concernées et après négociations entre l’Etat et la Région, ce document fait l'objet d’un avenant significatif afin de voir aboutir plusieurs projets structurants pour la Haute-Normandie et permettre d’intégrer de nouveaux projets. Parmi les dossiers les plus significatifs, on peut citer :

La création du pôle ingénieur et logistique au Havre

La mise en œuvre de la 1ère phase visant la requalification d’une partie des bâtiments de l’ISEL (Institut Supérieur d’Etudes Logistiques) et l’extension de surface permettant de développer l’enseignement supérieur et la recherche. Coût du projet : 8M€ dont 4.3 M€ financés par la Région.

La construction d’un nouveau bâtiment destiné à l’ENSM

Le coût du projet de la future Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) du Havre est estimé à 30 M€ dont 7.8 M€ de la Région et 7 M€ de l’Etat. Il s’implantera sur environ 15 000 m² face aux futurs locaux de Sciences-Po et de l’Insa, ce qui permettra une plus grande cohérence pédagogique et de recherche.

Les travaux du futur établissement, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la CODAH par délégation de l’Etat, débuteront dans le courant de cette année pour une livraison prévisionnelle en 2016-2017. Ils permettront à l’école de devenir un pôle de référence national et international en matière de recherche sur la sécurité maritime.

La réalisation de la plate forme multimodale au Havre

Le projet prévoit la construction d’une plate-forme de 66 hectares sur la zone industrialo-portuaire au pied du pont de Normandie. Un projet de 137 M€ (10 M€ de la Région, 18.7 M€ de l’Etat) qui permettra de regrouper le trafic et le rediriger vers un mode alternatif à la route (fret ferroviaire ou barges fluviales). L’objectif est de traiter 300 000 EVP (équivalents 20 pieds) par an (25 % du transport routier) vers le ferroviaire et le fluvial en 2020.

La rénovation de la ligne Serqueux–Gisors

La liaison Serqueux-Gisors est un axe stratégique d’accès à la région parisienne, à la fois pour les voyageurs mais aussi pour le transport de fret issu notamment du port du Havre. C’est pourquoi des travaux de rénovation ont été intégrés au CPER. D’un montant total de 107 M€ (répartis entre la Région (1/3), l’Etat (1/3) et RFF (1/3), ces travaux permettront le rétablissement de la circulation des trains de voyageurs et la mise en place d’un itinéraire alternatif pour le fret sur l’axe Le Havre – Rouen – Paris.

A noter qu’une étude co-financée Etat/Région sur la modernisation de cette ligne (phase 2 comprenant l’électrification) est en cours de réalisation.

L’exécution actuelle du CPER pour la Région s’élève à 44% en engagements soit un montant de crédits de près de 193 M€. Après signature de cet avenant, la participation de la Région passe donc à 425.67 M€ (contre 441.780 M€ en 2007). Pour l’Etat les engagements s’élèvent à 180 M€ soit 41 % de la maquette initiale. Dans le cadre de l’avenant la participation de l’Etat est maintenue à 431 M€.

D’autres projets initialement prévus, mais faisant l’objet d’ajustements techniques verront leur réalisation sur la période du contrat. C’est par exemple le cas du bâtiment de recherches biologiques et biomédicales « B2 » à Mont-Saint-Aignan, la modernisation de l’axe ferroviaire Rouen-Caen, les études d’avant-projet relatives aux aménagements de la gare de Rouen, le terminus d’Yvetot, la modernisation de Rouen – Elbeuf.

« La signature d’un avenant au CPER 2007-2013 permet d’adapter notre stratégie d’aménagement à l’état d’avancement des différents projets en concentrant les interventions sur les enjeux prioritaires et les grands projets structurants, pour préparer l’avenir et doter la Haute-Normandie des atouts indispensables pour relever les défis », commentent Rémi Caron et Alain Le Vern.