[L'institution] Des orientations budgétaires ambitieuses dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé

Publié le 18 octobre 2011

Réunis en Assemblée plénière lundi 17 octobre 2011 sous la présidence d’Alain Le Vern, les élus régionaux ont défini les orientations budgétaires pour l’année 2012. Ils ont également adopté la deuxième décision modificative au budget 2011 qui porte notamment sur le financement des travaux de l’A 150 entre Yvetot et Barentin, Normandie Développement et l’Appel à Projets Energies.

- Orientations budgétaires 2012 :

La définition des priorités régionales inscrites au prochain budget intervient, cette année encore, dans un contexte de fragilisation de nos institutions compte tenu des décisions gouvernementales de « réformes » territoriale et fiscale qui contraignent les finances des collectivités. Ces décisions rendent de plus en plus difficile l’action régionale malgré la relative « bonne santé » qu’une gestion au plus juste menée depuis plus de 10 ans par l’exécutif a permis d’assurer.

A cela s’ajoute un climat de crise économique (fragilisation de la zone euro, une dette publique française qui atteint 84.5% du PIB) et sociale (hausse du chômage et de la précarité), qui rend l’action de la Région de plus en plus nécessaire.

Pour Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie : « dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement seront encore gérées au plus juste et nos interventions concentrées sur les grands projets structurants pour notre région et ses habitants. La politique menée à la tête de la Région nous permet d’être au rendez-vous des grands projets à venir et d’impulser une dynamique forte sur le territoire ».

« L’Etat gèle ses dotations aux collectivités locales alors même que la commande publique locale représente 70% des investissements en France. Ceci risque de peser encore un peu plus sur l’économie locale, sur l’emploi et le mieux vivre », insiste-t-il.

Une Région privée d’autonomie par le gouvernement

Conséquence directe de la perte d'autonomie fiscale des Régions, les dotations, participations et compensations provenant de l’Etat ont pris une place plus importante dans les recettes. Compte tenu de la réforme fiscale, la Région n’a plus aucun levier sur la fiscalité directe et ne dispoe donc plus d’aucune marge de manœuvre.

Une collectivité plus que jamais volontariste

Les orientations budgétaires pour 2012 traduisent malgré tout cette volonté de relever les défis du futur tout en améliorant le quotidien de nos concitoyens. Pour résister à la crise et favoriser la reprise, il est nécessaire de gerér au plus juste les dépenses de fonctionnement et concentrer les interventions sur de grands projets structurants. La volonté de la majorité est de maintenir un niveau élevé d’investissement pour impulser les projets des territoires, maintenir la qualité du service public régional, et répondre aux besoins des Haut-Normands grâce à des dispositifs en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat, de l’aménagement du territoire.

On peut citer pour exemples quelques politiques inscrites dans notre rapport d’orientation budgétaire : la poursuite du programme de rénovation et d’amélioration des équipements des lycées, la construction du Campus Recherche en Neurosciences à Mont Saint-Aignan et du premier Cycle Europe Asie de Sciences Po au Havre, l’ouverture du Pôle Régional des Savoirs, l’achèvement de grands équipements culturels et sportifs majeurs (Palais des sports à Rouen, Grand Stade au Havre, SMAC à Evreux…), l’accompagnement des Missions Locales, la mise en place des Contrats d’Accès à la Qualification centrés sur les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas le premier niveau de qualification, l’optimisation de l’offre de formation au travers du CPRDF...

- Le vote de la deuxième décision modificative :

Parmi les différents rapports examinés lors de cette séance, on peut citer également la deuxième décision modificative qui porte sur des ajustements budgétaires concernant :

- Enveloppe supplémentaire de 20 M€ pour les travaux de l’A150

La section concernée constitue le dernier maillon de liaison autoroutière entre Rouen et le Havre par la rive droite de la Seine. D’une longueur totale de 18 km, elle comporte un important viaduc franchissant la vallée de l’Austreberthe (477m de long). Les premiers travaux devraient être engagés en 2013 pour une mise en service début 2015. La contribution publique demandée est de 40 M€ pour un montant total de 177 M€.

La Région sera la seule collectivité territoriale à participer à cette contribution d’équilibre à parité avec l’Etat, le Département de Seine-Maritime intervenant lui à hauteur de 10.5 M€ pour des travaux d’accompagnement sur la voirie départementale. En effet, en complément de la réalisation de ce barreau autoroutier est prévue la requalification de la RD 6015 indispensable pour améliorer le niveau de sécurité des riverains et des usagers.

La participation de la Région à cette opération s’inscrit dans le cadre du partenariat « 276 » qui voit notre collectivité financer notamment la déviation de Gisors (17.8 M€), celle de Pont de l’Arche (15.6 M€), ou encore l’achèvement de la RN 27 (20 M€, hors CPER 2000-2006).

- Accompagner Normandie Développement

La décision du gouvernement de stopper ses financements a contraint les Régions normandes à dissoudre Normandie Développement. Cette décision unilatérale a eu pour conséquence la révision de l’ensemble de la politique à l’international.Afin d’accompagner au mieux l’association, il a été décidé l’octroi d’une enveloppe de 500 000€ pour répondre aux besoins de trésorerie de la structure dans cette phase transitoire.

- Appel à Projets Energies (ajustements techniques)

500 000€ initialement inscrits en autorisation de programme au budget primitif au titre de l’APE, sont transférés en autorisation d’engagement, ceci afin de permettre le financement de trois dossier d’actions collectives. Ces autorisations n’entrainent pas d’inscription de crédits de paiement au tire du présent exercice.