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Documents
- Schéma Régional d'Aménagement et de Développement durable du Territoire (document de synthèse) (pdf - 4,50 Mo)
- Suivi-évaluation du SRADT_sept 2009 (pdf - 696,32 ko)
- Contractualisation 276 (pdf - 3,89 Mo)
- Contrat de projet 2007-2013 (pdf - 994,40 ko)
- Plan régional de développement des formations (pdf - 814,51 ko)
- Schéma Régional de Développement Economique (pdf - 183,37 ko)
- Historique de l'Hôtel de Région (pdf - 1,80 Mo)
- Plan accès Hôtel de Région (pdf - 424,31 ko)
- Etude sur la fusion de la Haute et de la Basse-Normandie (pdf - 4,50 Mo)
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Le budget
Chaque année, le Conseil régional vote un budget qui s’élève à plus de 900 millions d’euros. Les recettes proviennent essentiellement des dotations et compensations de l’Etat, de la fiscalité locale (impôts locaux sur les fonciers bâti et non bâti, la taxe professionnelle).
D'où vient l'argent?
Le budget de la Région provient pour la plus grande partie des dotations de l'Etat en compensation du transfert des compétences (lycées, transports,…) et des ressources fiscales propres (part régionale des impôts locaux : foncier bâti, non bâti et taxe professionnelle). Les emprunts et les recettes diverses viennent finaliser l'équilibre budgétaire.
Où va l'argent public?
Les dépenses de la Région sont réparties en fonction des orientations politiques dans les domaines de la formation professionnelle, de l'enseignement, du transport, de l'action économique, de l'aménagement des territoires, de la culture ou de la santé, ainsi que dans les services généraux : remboursement des emprunts, aides interrégionales, européennes, aides au développement, ou encore frais de fonctionnement de la Région. La Région poursuit cependant une stratégie de maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
Hôtel de Région5 rue Robert Schuman
BP 1129
76174 ROUEN Cedex
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Fax : 02.35.52.56.56