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Le fonctionnement

Le Conseil régional est une assemblée élue au suffrage universel direct depuis 1986. Suite à la loi n° 2010-145 paru au JO le 17 février 2010, le mandat est réduit à 4 ans au lieu de 6, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Il est composé de 55 conseillers régionaux, avec 39 membres pour la Seine-Maritime et 16 pour l'Eure. Ainsi constituée, l'assemblée élit son président. Depuis 1998, il s'agit d'Alain Le Vern, PS.

Composition de la nouvelle assemblée régionale

Le président représente l'organe exécutif de la Région. L'assemblée décide des politiques à mener sur le territoire régional ; le président doit les mettre en œuvre. C'est lui qui définit les priorités. Il est aidé pour cela par 11 vice-présidents qui ont chacun des domaines de compétence spécifiques, comme la formation professionnelle, l'apprentissage ou le sport.

Une fois par trimestre, tous les conseillers régionaux se réunissent en assemblée plénière. Lors de ces sessions, ils ont pour mission de voter le budget et de définir les orientations politiques de la Région.

Fonctionnement Conseil régional

Les projets sont étudiés par sept commissions sectorielles qui couvrent l’ensemble des politiques régionales. Ces différentes instances de réflexion et de décision s’appuient sur l’administration régionale qui, sous l’autorité du président et du directeur général des services, prépare et instruit les dossiers, puis met en œuvre les choix des élus.

Enfin, le Conseil régional délègue une partie des ses attributions à la Commission permanente : elle est composée de 17 membres élus à la proportionnelle des groupes politiques du Conseil régional. Elle délibère tous les mois sur les affaires courantes.

Le bureau, formé du Président, des vice-présidents et des conseillers régionaux délégués, se réunit une fois par semaine pour suivre l'application des décisions prises en assemblée.

Le Conseil Economique et Social Régional, créé par la loi en 1972 est composé en Haute-Normandie de 74 représentants du monde économique, social et culturel. S’agissant d’une assemblée consultative, le Président du Conseil régional a l’obligation de solliciter son avis sur tout document de planification, les schémas directeurs intéressant la Haute-Normandie, les différents documents budgétaires de la Région, et sur l’ensemble des compétences transférées aux Régions. Par exemple, le CESR a donné son avis sur la filière automobile en Haute-Normandie, a travaillé sur les questions d'infrastructures dans le domaine du transport, de la réforme du Bac professionnel ou encore sur le rayonnement culturel de la région.