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Elections régionales, mode d’emploi

Les élections régionales permettent de désigner les 55 conseillers régionaux (39 pour la Seine-Maritime, 16 pour l’Eure) qui siègent ensuite au Conseil régional Haute-Normandie.

Elus au suffrage universel direct et rééligibles, les conseillers régionaux sont renouvelés intégralement tous les 6 ans. Dans le cadre de la réforme territoriale en cours, un projet de loi vise à raccourcir à 4 ans le mandat des conseillers régionaux.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.
Le mode de scrutin utilisé est le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, système combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Tout bulletin modifié par un électeur est déclaré nul. Les listes sont régionales mais les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les départements au prorata des voix obtenues dans chaque département.

Au moins 5% des suffrages

Une prime majoritaire est attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin ou arrivée en tête au second tour.
Concrètement, une liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second tour se voit attribuer d’emblée le quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Dans le cas où il n’y a pas de majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Seules les listes ayant réuni plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

L’élection du président

L’élection du président a lieu quelques jours après le renouvellement du conseil régional, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour.
Source : site du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, janvier 2010

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