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Environnement / Transports
Les transports
Le Développement Durable
Indépendamment de son rôle d'autorité organisatrice de transports de voyageurs, la Région soutient les autorités organisatrices de transport urbain et interurbain dans leurs investissements en vue de favoriser l'intermodalité entre réseaux.
- Mettre en place une billettique interopérable avec le développement d'une tarification commune,
- Offrir un service plus performant et innovant aux usagers pour inciter les automobilistes à utiliser les transports en commun.
- Il y a la nécessité de respecter les préconisations de la dernière version validée du référentiel fonctionnel commun haut-normand à la date de mise en place du système billettique.
- Il faut fournir les documents suivants :
1 - Pièces générales :
* un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional,
* une description de l'opération,
* le coût détaillé de l'opération et le plan de financement,
* le détail des autres subventions sollicitées,
* le calendrier de réalisation,
* l'échéancier prévisionnel de versement de la subvention,
* un relevé d'identité bancaire.
2 - Pièces particulières pour les collectivités :
* une délibération de la collectivité autorisant la demande de subvention.
Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT)
* La Région participe financièrement à un taux maximum de 20% du coût HT de l'équipement en matière de billettique intermodale,
* La subvention régional plafonnée se monte à 1 000 000€.
Transports et Infrastructures
02.35.52.56.41