Aide aux installations solaires thermiques à usage collectif

Thème

Environnement / Transports

Sous-thème

L'environnement

Domaine

Introduction

Réduire l'émission de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique nécessite une intervention auprès des porteurs de projets pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, développer le recours aux énergies renouvelables, sensibiliser et modifier les comportements de l'ensemble des acteurs.

Quel est l'objectif?

-promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables,
-favoriser la pénétration des technologies propres de production d'eau chaude sanitaire dans les équipements collectifs.

En quoi consiste le dispositif?

Aider l'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire pour des utilisations collectives.

Qui sont les bénéficiaires?

- Communes et leurs groupements,
- Etablissements publics,
- Association.

Comment intervient la Région?

Aide forfaitaire aux investissements de 300 € /m2 de capteur solaire, dans la limite d'un plafond d'intervention publique de 80% du coût HT de l'investissement.

Pour être éligible, il faut respecter les critères de performance énergétique suivants :

>Pour les bâtiments neufs dont :
- les études de maîtrise d''oeuvre sont engagées à compter du 1er janvier 2010, le niveau BBC 2005 est exigé,
- les études de maîtrise d'oeuvre ont été engagées avant le 1er janvier 2010, le niveau THPE est exigé.

Le calcul réglementaire de la performance énergétique doit être élaboré selon la méthode Th-C-E.

>Pour les bâtiments existants,
la consommation en énergie primaire doit être inférieure ou égale à 150 kWh/m2/an selon l'audit énergétique conforme au cahier des charges de l'ADEME ou de l'étude thermique détaillée (méthode Th-C-E Ex).

Le dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif "Amélioration des performances énergétiques des logements locatifs sociaux réhabilités dans le cadre des projets ANRU.

Contact

Environnement

Téléphone

02.35.52.57.91