Aide aux bâtiments locatifs pour les entreprises

Thème

Economie / Recherche

Sous-thème

L'économie & l'emploi

Domaine

L'économie & l'emploi

Introduction

Pour soutenir l'accueil d'entreprises sur l'ensemble du territoire, la Région accompagne les collectivités locales qui investissent en faveur d'une offre immobilière locative de qualité et concertée.

Quel est l'objectif?

Il s'agit pour les collectivités locales de favoriser l'implantation d'entreprises dans le domaine de l'industrie, des services aux entreprises et de l'artisanat de production, en mettant à leur disposition une offre locative complémentaire aux zones d'activités.

En quoi consiste le dispositif?

Le bâtiment devra accueillir plusieurs entreprises. A titre dérogatoire et dans les territoires fragilisés, l’aide pourra être attribuée pour un projet accueillant une seule entreprise. Le dispositif est également ouvert aux secteurs de l’artisanat et des services aux particuliers absents sur le territoire (hors commerce). Le soutien à ce type de projet fait l’objet au préalable d’une analyse sur les besoins des entreprises sur le territoire (locaux distincts de l’habitation, création, activité déficitaire constatée), réalisée par la Chambre des métiers ou toute autre structure compétente.
Le bâtiment intègre un effort environnemental.
Le bâtiment fait l’objet d’une location simple à l’entreprise et ne peut pas être vendu .

L’aide permet de diminuer le prix de revient du bâtiment pour la collectivité mais ne permet pas de soutenir un loyer à l’entreprise en dessous du prix du marché.

Qui sont les bénéficiaires?

Projet présenté par une commune, une SEM, une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou un organisme consulaire dans le cadre d’un pays ou d’une agglomération.

Comment intervient la Région?

L’intervention régionale est de 15% uniquement sur les bâtiments respectant les critères de performance énergétique et intégrant 4 des critères de la démarche Haute Qualité Environnementale à un niveau performant ou très performant (éco-construction, éco-gestion dont énergie, confort, santé). Ce financement est plafonné à 305 000 € par projet.

Comment en bénéficier?

Pour monter votre dossier, contactez l'agent de développement de la zone d'implantation (pays, communauté d'agglomération...). Dépôt du dossier à la Région ainsi qu'à l'Etat et au Département. Après instruction, l'aide est attribuée par la commission permanente du Conseil régional.

Contact

Service Economie des Territoires

Téléphone

02.35.52.57.36