Aide à la réalisation d'agendas 21 locaux

Thème

Environnement / Transports

Sous-thème

Politiques territoriales

Domaine

Le Développement Durable

Introduction

Un agenda 21 est un projet de développement concerté et défini à l'échelle d'un territoire, s'appuyant sur les principes du développement durable.

Quel est l'objectif?

Aider les territoires à réaliser des Agendas 21 locaux.

En quoi consiste le dispositif?

1- Aide au diagnostic et à l’appui méthodologique
Dans le cadre de la démarche Agenda 21, un diagnostic territorial global doit être réalisé afin d’analyser les réalités territoriales et les attentes économiques, sociales, environnementales.
Le maître d’ouvrage peut également avoir besoin d’un appui méthodologique pour l’élaboration de
l’Agenda 21.

2- Aide à l’animation
La création d’un poste spécifique (un équivalent temps plein) pour la mise en œuvre d’un Agenda 21 à l’échelle d’un pays ou d’une agglomération peut être soutenue par la Région.

Qui sont les bénéficiaires?

1- Aide au diagnostic et à l’appui méthodologique
- les communes,
- les communautés de communes,
- les pays,
- les agglomérations,
- le Parc naturel régional des boucles de la Seine normande.

2- Aide à l’animation
- les pays,
- les agglomérations,
- le Parc naturel régional des boucles de la Seine normande.

Comment intervient la Région?

1- Aide au diagnostic et à l’appui méthodologique
- Dépenses subventionnables : diagnostic, appui méthodologique (appel à un prestataire externe)
- Taux d’intervention variable jusqu’au maximum de 30 %
- Plafond du montant des dépenses subventionnables : 150 000 € TTC.


2. Aide à l’animation :
- Dépenses subventionnables : poste de coordonnateur pendant 3 ans pour la mise en œuvre de l’Agenda 21
- Taux d’intervention : 60 % la première année avec une dégressivité de 10 % par an, soit 50 % la deuxième année et 40 % la troisième année, la subvention ne sera apportée en 2ième et 3ième année qu’au vu d’un rapport d’activité certifié en justifiant le bon usage.
- Plafond du montant des dépenses subventionnables : 50 000 € par an

Contact

Service Politiques territoriales, François-Marie MICHAUX

Téléphone

02.32.76.37.78