Aide Régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS)

Thème

Economie / Recherche

Sous-thème

L'économie & l'emploi

Domaine

Introduction

Pour soutenir le lancement d’une activité et la consolidation de projets relevant de l’économie sociale et solidaire.

Quel est l'objectif?

L’aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS) peut apporter un soutien au lancement d’un projet (limité aux deux premières années) ou soutenir la consolidation d’un projet de développement.

En quoi consiste le dispositif?

ARESS Création (pour le soutien au lancement d’un projet) :
- un volet fonctionnement, plafonné à 20 000 € par an, qui peut inclure
. une aide à hauteur de 50% de la masse salariale des deux premières années (hors contrat aidé),
. une aide au conseil (50 % des dépenses de cabinets conseils, sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement),
. un volet investissement plafonné à 40 000 € sur deux ans à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.

ARESS Développement (soutien à la consolidation dans le cadre d’un projet de développement) :
- un volet fonctionnement, plafonné à 20 000 € sur deux ans, qui peut inclure
. une aide au recrutement sur la base de l’aide régionale à l’emploi – soit 7 200 € par emploi créé,
. une aide au conseil (50 % des dépenses de cabinets conseil), sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement ;
. un volet investissement plafonné à 40 000 € par projet : à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.

Qui sont les bénéficiaires?

- Personnes morales (associations, entreprises, …) portant un projet d’économie sociale et solidaire, en vue du lancement ou du développement de leurs activités.
· Activités exclues : le secteur social (épiceries sociales, associations intermédiaires, chantiers et entreprises d’insertion).

Comment intervient la Région?

. Pour les aides au démarrage et au développement :
- appartenance au champ de l’ESS,
- finalisation du plan de financement (la recherche systématique de cofinancements devra être justifiée)

· Autofinancement du porteur à hauteur d’au moins 20% sur les dépenses subventionnées pour l’aide au démarrage, et de 33% pour une aide au développement.

· Examen de la demande par le comité technique (ADRESS, HNA, URSCOP, Banque le cas échéant) pour la vérification de l’éligibilité, de la viabilité et de l’opportunité des demandes, et pour la proposition des aides à la commission permanente.

· Selon les préconisations du comité, le demandeur pourra être orienté vers un accompagnement pour la préparation, la mise en place et le suivi de son projet.

Comment en bénéficier?

Le demandeur dépose une demande à la Région préalablement à la réalisation des dépenses. Il est conseillé de prendre contact avec l’ADRESS pour compléter le dossier de demande, et étudier les orientations et cofinancements envisageables (HNA, Fonds social européen, Fondations, …).

Contact

02.35.52.31.50