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Les contrats de territoire

La Haute-Normandie dispose d'une trame urbaine équilibrée, riche en agglomérations, villes moyennes et bourgs, Pays. Cette organisation territoriale bénéficie d'une grande diversité d'espaces urbains, périurbains, ruraux et naturels. Tous ces espaces peuvent prendre part au développement régional en s'organisant en territoires de projets. L’organisation des territoires urbains et ruraux constitue une condition nécessaire au développement cohérent et durable de la région.

L'objectif des contrats de territoires est d’apporter une réponse collective aux grands enjeux auxquels la Haute-Normandie est confrontée.
Afin de fixer le cap, la Région a élaboré un Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Réalisé en concertation avec les Départements de l’Eure et de Seine-Maritime, et l'ensemble des territoires, il constitue un cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques, qui a été adopté par le Conseil Régional en décembre 2006.
Les trois collectivités soutiennent les territoires via les contrats de Pays et d’Agglomération, en finançant des opérations portées par ces structures intercommunales.
Le but est d’initier une dynamique sur chaque territoire en impliquant directement les acteurs locaux , en intégrant les dimensions économiques, sociales, environnementale, foncière, éducative, culturelle et sportive de la vie locale dans un programme d’actions à long terme.
Depuis 2008, l’ensemble des aides de la Région aux territoires relatives aux investissements sont éco-conditionnées : elles ne sont accordées que si la performance énergétique pour la construction ou la réhabilitation d’équipements publics est respectée.
Plan climat énergie

Les orientations

Le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) fixe "les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional". Il comprend "un document d'analyse prospective et une charte régionale, assortie de documents cartographiques qui expriment le projet d'aménagement et de développement durable du territoire régional".
Sa vocation est de mettre en cohérence l'ensemble des orientations affichées en matière d'aménagement et de développement régional.
Il intègre une série de schémas sectoriels tels le Schéma régional de développement économique (2005-2009), le Plan régional de développement des formations professionnelles, le Schéma régional des infrastructures et des transports, le Schéma régional éolien ou le Plan de déplacements régional.

Le volet territorial

Son but est de mettre en valeur les potentialités du territoire, de soutenir l’activité économique et l’emploi, de préserver les équilibres de peuplement et de cohésion sociale, d'améliorer l’offre de services collectifs et leur accessibilité et, enfin, de protéger et valoriser l’environnement et les richesses patrimoniales.

Le financement des contrats de pays et d’agglomération

Des aides à l’animation et à l’expertise sont possibles par l’intermédiaire des financements mobilisables de la Région.
Pour le financement des projets inscrits dans les contrats, des fonds sont expressément prévus : le Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FDADT) pour le Département de Seine-Maritime et la FAT pour le Département de l'Eure).
Ces crédits peuvent être complétés par des financements des politiques habituelles de la Région, des départements, des programmes européens (FEDER, FEADER), etc.

 

À ne pas perdre de vue

La réussite de la démarche réside dans la capacité du territoire à se projeter dans l’avenir, à formuler un projet de développement et à mobiliser des partenaires essentiels sur ce projet.
L’intérêt du contrat est de rassembler, dans une même négociation, les financements des acteurs locaux (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, associations), de la Région et des Départements dans le cadre du contrat 276, mais aussi d’autres partenaires Etat (Ademe, Agence de l’eau, EPFN) en faveur d’un programme d’actions partagé et destiné à atteindre les objectifs du projet de développement.

Contact Région :
Service Politiques Territoriales, 02.35.52.22.07

 

 

Tous les territoires de projets ont signé leurs contrats :

21 janvier 2008 : la CAEBS - Communauté d'agglomération d’Elbeuf
25 janvier 2008 : le Pays du Roumois
14 mars 2008 : le Pays Risle-Estuaire
1er avril 2008 : le Pays Entre Seine et Bray.
28 avril 2008 : le Pays Risle-Charentonne .
10 juin 2008 : le Pays du Vexin Normand.
17 octobre 2008 : la CAR - Communauté d'Agglomération de Rouen
21 octobre 2008 : la CASE - Communauté d'Agglomération Seine-Eure.
7 novembre 2008 : le Pays Caux Vallée de Seine
4 décembre 2008 : le Grand Evreux Agglomération - Communauté d'Agglomération d'Evreux
11 décembre 2008 : le Pays de Bray.
23 janvier 2009 : le pays du Plateau de Caux Maritime.
15 mai 2009 : le contrat Leader du GAL d'Avre, d'Eure et d'Iton.
27 mai 2009 : le Pays d'Avre, Eure et Iton.
25 septembre 2009 : la CODAH - Communauté d'agglomération du Havre.
30 novembre 2009 : la CAPE - Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
3 décembre 2009 : le Pays du Havre Pointe de Caux Estuaire
9 décembre 2009 : le Pays des Hautes Falaises
11 janvier 2010 : le Pays interrégional Bresle-Yères (1er contrat)
3 février 2010 : la CARD - Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime

 

 

 

Qu'est-ce qu'un pays?

Le pays est défini comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace pertinent pour organiser l'action collective en s'appuyant sur un projet commun de développement pensé par les collectivités territoriales qui le composent.
Le pays, issu d'initiatives locales, rassemble les acteurs publics et privés du territoire, afin d'étendre les compétences et les coopérations sur un territoire homogène de développement (notion de bassin de vie).

 

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