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- SRIT : Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (pdf - 4,65 Mo)
- Schéma directeur d'accessibilité (pdf - 6,60 Mo)
- Adoption du Plan climat énergies (pdf - 137,90 ko)
- Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (pdf - 6,52 Mo)
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Le SCoT : outil d'un projet territorial
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document qui définit les grandes orientations du territoire et en organise la planification à l'échelle intercommunale. Il assure le développement cohérent et équilibré de son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement.
Le Schéma de cohérence territorial (SCoT) est un cadre de référence pour les différentes politiques relatives à l'habitat, aux déplacements/infrastructures, aux équipements, à l'environnement, à l'organisation de l'espace.
Le SCoT assure la cohérence entre ces politiques, les documents des différents secteurs (PLH, PDU), les Plans locaux d’urbanisme (PLU).
En Haute-Normandie, les SCoT doivent être compatibles avec la charte du Parc naturel régional des boucles de la Seine et avec les orientations de la DTA de l’Estuaire de la Seine.
Elaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte, le SCoT est soumis à enquête publique avant d’être approuvé. Au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans, il doit faire l'objet d'une analyse des résultats de son application.
Le SCoT pour quoi faire ?
Les SCOT en Haute-Normandie
Il permet de détecter et de mieux comprendre les problèmes et le potentiel du territoire.
Il permet d’affirmer la position du territoire dans son environnement et dans un environnement plus large, en positionnant le territoire en terme de concurrence, de complémentarité avec les autres territoires et de s’organiser face à son extension.
La finalité du SCoT consiste tout autant à construire un système d’aide à la décision pour la localisation des grands projets qu’à intégrer un équipement structurant récent ou à venir.
Etapes d’élaboration d’un SCoT
Le contenu du SCoT se décline en 3 documents, conformément à la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 modifiée par la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 (dite "Grenelle 2") qui "verdit" et renforce les documents d'urbanisme et les rend plus prescriptif qu'antérieurement :
- le rapport de présentation présente les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) en s'appuyant sur un diagnostic établi de l'environnement et des besoins de développement du territoire (économiques, démographiques, sociaux, habitat, environnementaux, équipements, services...). C'est un document d'explication des enjeux et choix retenus non opposable. Il doit désormais présenter une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestier.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose les objectifs d’évolution du territoire en présentant les grands choix stratégiques retenus.
- Le Document d’Orientations et d'Objectifs a valeur prescriptive. Il rassemble les prescriptions et préconisations permettant la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le PADD. Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il arrête les objectifs chiffrés d'une consommation économe de l'espace. Il comprend un document d'aménagement commercial. Il doit également prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux.
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