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Documents
- SRIT : Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (pdf - 4,65 Mo)
- Schéma directeur d'accessibilité (pdf - 6,60 Mo)
- Adoption du Plan climat énergies (pdf - 137,90 ko)
- Plan régional de la qualité de l'air en Normandie 2010 - 2015 (pdf - 6,52 Mo)
Liens utiles
- Site internet Les rencontres du hérisson
- Groupement d'intérêt public (GIP) Seine-Aval
- Air normand
- Centre d'hébergement et d'étude sur la nature et l'environnement (CHENE)
- Conservatoire des sites naturels de Haute-Normandie
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Aides pour l’aménagement du territoire
LE FRADT (Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire) :
Les actions inscrites dans les contrats de territoires 2007-2013 (Pays et Agglomérations) sont soutenues par des crédits régionaux en faveur de l’aménagement du territoire, au titre du FRADT ou du Droit Commun si une politique régionale est mobilisable.
Les demandes de subvention relevant du droit commun sont gérées directement par le service régional en charge du dispositif d’aide.
Pour les actions soutenues par le FRADT, le service Politiques territoriales assure l’instruction et le suivi de la demande de subvention.
Ci-dessous les différentes formes de soutien et les dossiers de demande de subvention correspondants à télécharger :
- Equipement public avec performance énergétique (Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics subventionnés dans le cadre des contrats de territoire),
(voir la fiche)
- Ou tout autre projet d’investissement inscrit dans un contrat de territoire,
- Programme contractualisé de maîtrise de l’énergie dans le patrimoine existant des collectivités publiques :
(voir la fiche)
- Action de fonctionnement inscrite dans le cadre du développement social des contrats de territoires :
- Conseiller en énergie partagé dans les territoires :
(voir la fiche)
- Animation des Pays (Soutien à l'animation des pays) :
(voir la fiche)
- Agendas 21 locaux – études et animation :
(voir la fiche)
Les opérations de renouvellement urbain :
Une convention-cadre a été signée entre la Région, les départements de l’Eure et de Seine-Maritime, et l’ANRU (l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) pour la période 2004-2013 définissant les sites éligibles et les enveloppes globales des partenaires en faveur du programme de rénovation urbaine haut-normand (aménagements ou équipements pour les quartiers concernés). Une enveloppe spécifique a également été contractualisée dans cette convention pour soutenir la réhabilitation énergétique de logements sociaux de ces quartiers.
Ci-dessous les dossiers de demande de subvention à télécharger :
- Aménagement urbain :
- Equipement public avec performance énergétique (Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics subventionnés dans le cadre de la convention quadripartite ANRU),
(voir fiche)
- Logements sociaux avec performance énergétique (Amélioration des performances énergétiques des logements locatifs sociaux réhabilités dans le cadre des projets ANRU) :
(voir fiche)
Les logements communaux :
La Région apporte également aux communes son soutien pour la réhabilitation de logements sociaux communaux, ci-dessous les dossiers de demande de subvention à télécharger :
-
Logements sociaux communaux (Réhabilitation des logements locatifs sociaux appartenant aux communes rurales) :
(voir fiche)
-
Logements locatifs sociaux communaux avec performance énergétique :
Toutes les infos sur le site internet Appel à Projets Energies
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