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Le SCOT : outil d'un projet territorial sur le long terme

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document qui définit les grandes orientations du territoire et en organise la planification à l'échelle intercommunale. Il assure le développement cohérent et équilibré de son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement.

Le Schéma de cohérence territorial (SCOT) est un cadre de référence pour les différentes politiques relatives à l'habitat, aux déplacements/infrastructures, aux équipements, à l'environnement, à l'organisation de l'espace.

Le SCOT assure la cohérence entre ces politiques, les documents des différents secteurs (PLH, PDU), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et le Schéma de développement commercial.
En Haute-Normandie, les SCOT doivent être compatibles avec la charte du Parc naturel régional des boucles de la Seine et avec les orientations de la DTA de l’Estuaire de la Seine.

Elaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte, le SCOT est soumis à enquête publique avant d’être approuvé. Il est révisé au maximum tous les dix ans.

 

Le SCOT pour quoi faire ?

Il permet de détecter et de mieux comprendre les problèmes et le potentiel du territoire.
Il permet d’affirmer la position du territoire dans son environnement et dans un environnement plus large, en positionnant le territoire en terme de concurrence, de complémentarité avec les autres territoires et de s’organiser face à son extension.

La finalité du SCOT consiste tout autant à construire un système d’aide à la décision pour la localisation des grands projets qu’à intégrer un équipement structurant récent ou à venir.

Etapes d’élaboration d’un SCOT

Le contenu du SCOT se décline en 3 documents, conformément à la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 :

  • le rapport de présentation présente un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement du territoire.C’est un document d’explication des enjeux et choix retenus, non opposable
  • le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) expose les objectifs d’évolution du territoire en présentant les grands choix stratégiques retenus.
  • Le document d’orientations générales a valeur prescriptive. Il rassemble les prescriptions et préconisations permettant la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement et la mixité sociale, les implantations commerciales ou économiques, les déplacements et l’environnement…Il est éventuellement assorti de documents graphiques.

A noter : Suite à l’adoption à venir du projet de loi Grenelle II, certaines modifications pourront être apportées au SCOT.

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